Françoise Bauche

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De: BAUCHÉ (Françoise, Marie, Renée)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Havre (Seine-Maritime)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000049791215(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 202427/06/2024
De: Bauche (Françoise, Marie, Renée), épouse Nissen
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Patrice Richer et Edouard Nibelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000615431(source JORF)
nomination
24 Mars 200424/03/2004
De: Bauche (Françoise, Marie, Renée), épouse Nissen
Objet:
de
Groupe:
15 mars 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000615431(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 200424/03/2004
De: Bauche, née Bernichon (Françoise)
assistante maternelle ; 53 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Famille
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="53"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Bauche (Françoise, Marie, Renée), épouse Nissen
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000000347481(source JORF)
nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Bauche (Françoise, Marie, Renée), épouse Nissen
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Perier (Etienne, Georges)
huissier
huissier_residence="Harfleur (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000342936(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990

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